Compte-rendu de la réunion d’information du 16 novembre 2019 organisée par la Section Territoriale Sud

Une réunion a été organisée, le samedi 16 novembre 2019 par la Section Territoriale sud de l’Unapei 92, dans les locaux de l’ESAT Garlande à Bagneux. Le sujet de cette réunion concernait la gestion des ressources d’une personne en situation de handicap et l’organisation du patrimoine familial en présence d’un enfant handicapé.

Près de soixante-dix personnes se sont réunies dans les locaux de l’ESAT pour écouter M.Hild, spécialiste de cette question. M.Hild est fondateur de la société Jiminy Conseil et fondateur, avec un avocat et un notaire, d’un groupement « Fragilis » dont le siège est à Paris 15ème (Tour Cristal – Quai André Citroën).

Près de soixante-dix personnes se sont réunies dans les locaux de l’ESAT pour écouter M.Hild, spécialiste de cette question. M.Hild est fondateur de la société Jiminy Conseil et fondateur, avec un avocat et un notaire, d’un groupement « Fragilis » dont le siège est à Paris 15ème (Tour Cristal – Quai André Citroën).

M.Hild peut également donner des consultations individuelles notamment sur les aspects financiers de ce sujet.

Compte-rendu :

Il faut toutefois retenir de cette réunion, qu’au minimum, il convient d’essayer de souscrire un contrat de rente-survie et un contrat épargne handicap. Ces deux formules présentent des avantages pour le calcul de certaines prestations, notamment l’AAH, ainsi que pour la contribution à l’hébergement dans un foyer du médico-social et accessoirement permet une déduction fiscale pour l’impôt sur le revenu.

Des solutions ont ensuite été données par M.Hild, mais dépendent souvent de cas particuliers. Par exemple, éviter que la personne handicapée soit propriétaire, notamment, d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier locatif. En effet, ce genre de patrimoine peut avoir un effet négatif sur le calcul de l’AAH perçue par la personne handicapée ou sur sa contribution à l’hébergement dans un foyer du médico-social.

D’autres solutions peuvent être utilisées, mais doivent être mises en place avec l’aide d’un professionnel. Il s’agit par exemple des libéralités résiduelles dans le cadre d’une succession, d’un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, des contrats de capitalisation, des sociétés civiles immobilières, des donations….

De même, il est parfois admis que pour une succession, il convient de privilégier la fratrie au détriment de la personne en situation de handicap. M.Hild, sans contredire cette affirmation ou d’indiquer l’inverse, insiste sur le fait qu’il convient surtout de déterminer les besoins de chacun, d’une part. D’autre part de prendre en compte l’aide déjà apportée à chacun (par exemple, la souscription d’un contrat de rente-survie, l’ouverture de plusieurs contrats épargne handicap).

Nous tenons à remercier M.Hild pour sa conférence très instructive, ainsi que le directeur de l’ESAT Garlande et son équipe pour son accueil et l’ambiance conviviale qu’ils ont su mettre en œuvre et qui a contribué  à la réussite de cette réunion.

Présentation du 16 novembre :

Présentation-de-M.HILD-du-16-11-2019

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